La préservation des jeux vidéo en France : le dépôt légal, un modèle à étendre

L'article d'IGN « How Stop Killing Games Ups the Ante in the Fight for Video Game Preservation » rappelle l'urgence de préserver le jeu vidéo. Or la France dispose déjà, sur ce terrain, d'un outil ancien et remarquable : le dépôt légal.

Un principe vieux de près de cinq siècles

Le dépôt légal a été instauré en France par l'ordonnance de Montpellier de François Ier, en 1537. Modernisé par la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 (aujourd'hui codifiée aux articles L.131-1 et suivants du Code du patrimoine), il garantit la conservation des œuvres produites ou diffusées en France, pour les générations futures.

La loi de 1992 ne cite pas explicitement les jeux vidéo, mais ceux-ci y sont intégrés en tant que documents multimédias et logiciels. C'est la Bibliothèque nationale de France (BnF) qui est chargée de les collecter et de les conserver.

Et pour le dématérialisé ?

Un point important, encore méconnu : la conservation suppose que la BnF puisse effectivement accéder au contenu déposé. Le droit français prévoit d'ailleurs que les mesures techniques de protection (DRM) ne doivent pas faire obstacle au bénéfice de l'exception de dépôt légal ; les modalités pratiques (fourniture des moyens d'accès, retrait des protections) restent toutefois à préciser au cas par cas.

C'est une base précieuse, mais incomplète : elle repose largement sur la coopération des éditeurs et ne garantit pas que le jeu reste jouable, seulement qu'il soit archivé.

Un modèle à porter au niveau européen

Étendre cette logique à l'échelle de l'Union, obligation de dépôt des œuvres vidéoludiques, accès des institutions patrimoniales, obligations de fin de vie pour les jeux en ligne, ferait du dépôt légal à la française un socle pour une véritable politique européenne de préservation. Le débat rejoint celui sur la notion de « propriété intellectuelle » dans le jeu vidéo.

Sources : Code du patrimoine, art. L.131-1 et s. · Clubic · HAL-SHS · SNE, le dépôt légal.

Références officielles

• BnF, dépôt légal des collections sonores, vidéo et multimédia
• BnF, les jeux vidéo à la BnF
• Directive (UE) 2019/790, droit d'auteur dans le marché unique numérique (EUR-Lex)
• Code du patrimoine, art. L.131-1 et s. (dépôt légal)