CLUF & CGU
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Qu'est-ce qu'un CLUF ? Le contrat que vous signez sans jamais le lire
Un jeu vidéo, ce n'est pas un objet que vous possédez : c'est un contrat que vous acceptez. Le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) est le même pour tous les jeux d'un éditeur, il peut changer après votre « signature », et presque personne ne le lit. Explications.
Analyse du CLUF d'Ubisoft à la lumière de l'affaire The Crew
Décryptage clause par clause du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) d'Ubisoft. Ubisoft tente de qualifier votre achat de simple licence révocable, mais cette qualification ne suffit pas à effacer vos droits. Analyse au regard du droit français et européen.
Clauses abusives dans les CGU des jeux : ce que vous devez savoir
Une clause qui crée un déséquilibre significatif à votre détriment est « réputée non écrite », même si vous l'avez acceptée. Comment le droit européen des clauses abusives s'applique aux CGU des jeux dématérialisés.
Achat de jeux vidéo : possédez-vous vraiment ce que vous achetez ?
Physique ou dématérialisé, acheter un jeu ne fait de vous le propriétaire de rien. Vous acquérez une licence d'usage, encadrée par un contrat. Ce que cela change, concrètement, pour vos droits.
Le jeu physique éternel : la grande illusion
Posséder le disque garantit-il de pouvoir jouer pour toujours ? Non. Depuis l'arrivée des consoles connectées, une simple mise à jour ou un changement de politique de licence peut neutraliser un jeu, même sur support physique.
Usus, abusus, fructus : ce que « posséder » un jeu devrait vouloir dire
Le droit civil définit la propriété par trois attributs hérités du droit romain : usus, fructus, abusus. Appliqués au jeu vidéo dématérialisé, ils révèlent tout ce que la licence vous retire.
L'ère numérique et ses licences : quels droits selon ce que vous achetez ?
Licence perpétuelle, abonnement, jeu-service, free-to-play : toutes ne vous accordent pas les mêmes droits de jeu, de conservation et de revente. Petit guide des licences du jeu dématérialisé.