Achat de jeux vidéo : possédez-vous vraiment ce que vous achetez ?

Voici une vérité qui surprend encore beaucoup de joueurs : que vous achetiez un jeu sur disque ou en téléchargement, vous ne devenez propriétaire d'aucun jeu. Le jeu reste la propriété de son éditeur. Ce que vous acquérez, c'est une licence : le droit d'y jouer, dans les conditions fixées par le contrat.

La nature de la licence

En achetant un jeu, vous n'obtenez pas un bien que vous posséderiez pour toujours. Vous recevez un droit d'usage, souvent assorti de restrictions destinées à protéger les intérêts de l'éditeur : interdiction de revendre, de partager, de modifier. Ce droit est défini par le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et, sur les plateformes, par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Les CGU : le vrai contrat de votre achat

Ces conditions ne sont pas un simple formalisme : elles constituent le contrat qui vous lie à l'éditeur. Le problème est que presque personne ne les lit, et qu'elles sont rédigées par une seule des deux parties, dans son intérêt. On y trouve régulièrement des clauses permettant de couper l'accès au jeu, de modifier les règles après coup, ou d'interdire ce que la loi, elle, autorise (comme la revente du physique).

Ce que ça change pour vous

Comprendre que vous achetez une licence, et non un objet, n'est pas un détail : c'est ce qui explique qu'un jeu puisse devenir injouable (fermeture de serveurs), disparaître d'un catalogue, ou ne pas pouvoir être revendu. Mais cela ne veut pas dire que vous êtes sans droits : le droit européen encadre ces licences et interdit les clauses déséquilibrées.

Pour aller plus loin : qu'est-ce qu'un CLUF ? · usus, abusus, fructus : ce que la propriété veut dire · loi contre CGU : qui l'emporte ?