{"id":134,"date":"2023-10-25T17:42:44","date_gmt":"2023-10-25T15:42:44","guid":{"rendered":"https:\/\/playrite.eu\/?p=134"},"modified":"2024-04-13T19:11:52","modified_gmt":"2024-04-13T17:11:52","slug":"la-preservation-des-jeux-video-dematerialises-un-defi-pour-les-droits-des-consommateurs-et-le-patrimoine-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/2023\/10\/25\/la-preservation-des-jeux-video-dematerialises-un-defi-pour-les-droits-des-consommateurs-et-le-patrimoine-numerique\/","title":{"rendered":"La pr\u00e9servation des jeux vid\u00e9o d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s : un d\u00e9fi pour les droits des consommateurs et le patrimoine num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l’\u00e8re num\u00e9rique, la transition vers les jeux vid\u00e9o d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, pouss\u00e9e \u00e0 la fois par les initiatives des plateformes et par la recherche de commodit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des consommateurs. Si cette \u00e9volution offre l’acc\u00e8s imm\u00e9diat et la r\u00e9duction des co\u00fbts physiques, elle introduit \u00e9galement de nouveaux d\u00e9fis en mati\u00e8re de droits des consommateurs et de pr\u00e9servation culturelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tat des lieux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les jeux vid\u00e9o, autrefois exclusivement disponibles sous forme physique, sont de plus en plus propos\u00e9s en format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Cela signifie que les joueurs ach\u00e8tent des licences d’acc\u00e8s plut\u00f4t que des copies tangibles. Cependant, cela a des implications :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Retrait des jeux des plateformes :<\/strong> Les jeux peuvent \u00eatre retir\u00e9s des plateformes pour diverses raisons, notamment des litiges li\u00e9s aux licences. Cela prive les consommateurs d’acc\u00e9der \u00e0 des produits qu’ils ont achet\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  2. D\u00e9pendance aux serveurs :<\/strong> Contrairement aux jeux physiques, les jeux d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s d\u00e9pendent souvent des serveurs de l’entreprise pour fonctionner. Si ces serveurs sont ferm\u00e9s, les jeux peuvent devenir inaccessibles.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Contexte europ\u00e9en <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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    1. Directive sur le droit d’auteur dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique (2019\/790) :<\/strong> Elle reconna\u00eet les d\u00e9fis pos\u00e9s par la num\u00e9risation et vise \u00e0 \u00e9quilibrer les droits des titulaires de droits d’auteur et des utilisateurs. Elle pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 favoriser la pr\u00e9servation du patrimoine culturel num\u00e9rique, comme les jeux vid\u00e9o.<\/li>\n\n\n\n
    2. Directive sur les contrats de fourniture de contenu num\u00e9rique (2019\/770) :<\/strong> Elle met en avant les droits des consommateurs lorsqu’ils ach\u00e8tent du contenu num\u00e9rique et pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour argumenter que les jeux vid\u00e9o d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s doivent rester accessibles.<\/li>\n\n\n\n
    3. Droit \u00e0 la copie priv\u00e9e :<\/strong> Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la directive europ\u00e9enne 2001\/29\/CE reconna\u00eet le droit de r\u00e9aliser une copie \u00e0 usage priv\u00e9 d’une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e, \u00e0 condition de fournir une compensation \u00e9quitable aux d\u00e9tenteurs de droits. Cependant, dans le contexte des jeux d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, les mesures techniques de protection (DRM) peuvent emp\u00eacher la r\u00e9alisation de ces copies, ce qui constitue une zone grise juridique.<\/li>\n\n\n\n
    4. Pratiques nationales :<\/strong> Certains pays europ\u00e9ens ont d\u00e9j\u00e0 des pratiques de pr\u00e9servation avanc\u00e9es. Par exemple: \n
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      • en Allemagne, le \u00ab Computerspielemuseum Berlin \u00bb travaille sur la conservation des jeux vid\u00e9o. De telles initiatives pourraient servir de mod\u00e8le pour une approche europ\u00e9enne coordonn\u00e9e. <\/li>\n\n\n\n
      • en France, depuis 2019, le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal \u00e0 la Biblioth\u00e8que nationale de France (BNF) concerne aussi les jeux vid\u00e9o. Tous les \u00e9diteurs sont tenus de d\u00e9poser une copie de leurs jeux \u00e0 la BNF, y compris les versions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. Cela garantit une conservation \u00e0 long terme, mais pas n\u00e9cessairement un acc\u00e8s public.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Propositions pour prot\u00e9ger les consommateurs <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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        1. Licences \u00e0 niveaux multiples :<\/strong> Proposer des licences \u00e0 des prix diff\u00e9rents en fonction de la dur\u00e9e d’accessibilit\u00e9 du jeu. Par exemple :\n
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          • Licence basique : Acc\u00e8s au jeu pour 2 ans \u00e0 un prix r\u00e9duit.<\/li>\n\n\n\n
          • Licence standard : Acc\u00e8s au jeu pendant toute la dur\u00e9e de vie de la plateforme.<\/li>\n\n\n\n
          • Licence premium : Acc\u00e8s \u00e0 vie avec des garanties de compatibilit\u00e9 \u00e0 long terme, m\u00eame si la plateforme d’origine cesse d’exister.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
          • Transparence obligatoire :<\/strong> Obliger les plateformes \u00e0 informer clairement les utilisateurs sur la dur\u00e9e pendant laquelle le jeu sera accessible et disponible.<\/li>\n\n\n\n
          • Fonds de pr\u00e9servation :<\/strong> Cr\u00e9er un fonds europ\u00e9en pour la pr\u00e9servation des jeux vid\u00e9o, financ\u00e9 en partie par les \u00e9diteurs et les plateformes, qui serait responsable de garantir l’accessibilit\u00e9 des jeux m\u00eame apr\u00e8s leur retrait commercial.\n
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            • Initiatives open-source et priv\u00e9es :<\/strong> Des organisations comme l’Internet Archive ou des projets de pr\u00e9servation du jeu vid\u00e9o cherchent \u00e0 archiver et \u00e0 rendre accessibles d’anciens jeux. Mais ces initiatives peuvent se heurter aux lois sur les droits d’auteur.<\/li>\n\n\n\n
            • Conservation par des tiers de confiance :<\/strong> Les gouvernements pourraient d\u00e9signer ou cr\u00e9er des institutions (comparable \u00e0 la BNF pour les livres) charg\u00e9es de conserver et de rendre accessibles les jeux vid\u00e9o apr\u00e8s leur retrait commercial, pour ceux qui poss\u00e8dent une licence valide.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
            • Interdire les retraits unilat\u00e9raux :<\/strong> R\u00e9glementer les retraits de jeux des plateformes, en exigeant par exemple un pr\u00e9avis suffisant et en offrant aux consommateurs la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger une copie d\u00e9finitive du jeu.<\/li>\n\n\n\n
            • Droits de revente et de transfert :<\/strong> Renforcer le droit des consommateurs \u00e0 revendre ou \u00e0 transf\u00e9rer leurs licences de jeux d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, sur le mod\u00e8le de la d\u00e9cision UsedSoft vs Oracle de la CJUE.<\/li>\n\n\n\n
            • Interop\u00e9rabilit\u00e9 :<\/strong> Obliger les plateformes \u00e0 assurer l’interop\u00e9rabilit\u00e9, afin que les jeux achet\u00e9s sur une plateforme puissent \u00eatre jou\u00e9s sur une autre, si la premi\u00e8re cesse d’exister.<\/li>\n\n\n\n
            • M\u00e9canisme de m\u00e9diation :<\/strong> Mettre en place un m\u00e9canisme europ\u00e9en de m\u00e9diation pour r\u00e9soudre les litiges entre consommateurs et plateformes concernant l’acc\u00e8s aux jeux vid\u00e9o d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
            • R\u00e9vision des lois sur les droits d’auteur :<\/strong> Les l\u00e9gislateurs pourraient r\u00e9viser les lois pour faciliter la pr\u00e9servation et l’acc\u00e8s aux \u0153uvres num\u00e9riques tout en respectant les droits des auteurs.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Conclusion <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

              Les jeux vid\u00e9o sont plus qu’un simple divertissement ; ils constituent une part importante de notre patrimoine culturel. La transition vers le d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 ne devrait pas signifier la perte de droits pour les consommateurs ou la disparition d’\u0153uvres pr\u00e9cieuses. L’Europe, en tant que leader mondial en mati\u00e8re de droits des consommateurs et de protection culturelle, se trouve \u00e0 un carrefour. Elle a l’opportunit\u00e9 de poser les jalons d’un march\u00e9 du jeu vid\u00e9o d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 qui soit \u00e0 la fois innovant et juste. Alors que le march\u00e9 des jeux vid\u00e9o continue d’\u00e9voluer, il est imp\u00e9ratif de veiller \u00e0 ce que les droits des consommateurs et l’importance culturelle des jeux soient respect\u00e9s. Des solutions existent, mais elles n\u00e9cessiteront une collaboration entre l’industrie, les l\u00e9gislateurs et les consommateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Introduction \u00c0 l’\u00e8re num\u00e9rique, la transition vers les jeux vid\u00e9o d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, pouss\u00e9e \u00e0 la fois par les initiatives des plateformes et par la recherche de commodit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":135,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-134","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=134"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":137,"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134\/revisions\/137"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/135"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=134"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/playrite.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}