Catégorie : Publique

Bonjour tout le monde !
Bienvenue au sein de notre groupe dédié à la défense des droits des consommateurs dans le monde des jeux vidéo dématérialisés. Face à l’évolution rapide... Lire la suite

Debut de réflexion
Si l’on souhaite légiférer pour protéger les consommateurs dans le contexte du dématérialisé, il serait judicieux d’envisager une combinaison de réglementations nationales et européennes. Le... Lire la suite

Synthèse et Analyse des Sujets Abordés
L’INÉLUCTABILITÉ DU DÉMATÉRIALISÉ DANS LE JEU VIDÉO : ENTRE INNOVATION ET PRATIQUES BORDERLINE L’évolution technologique du monde du jeu vidéo a vu une transition majeure... Lire la suite

Comprendre le Contexte : Loi vs CGU et Pratiques Commerciales
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est essentiel de comprendre la distinction entre plusieurs termes juridiques souvent mentionnés lorsqu’il s’agit de droits des... Lire la suite

La Cour d’appel de Paris confirme l’impossibilité de revendre des jeux vidéo au format digital
https://www.lefigaro.fr/jeux-video/la-cour-d-appel-de-paris-confirme-l-impossibilite-de-revendre-des-jeux-video-au-format-digital-20221024 L’article que vous avez partagé évoque une décision majeure rendue par la Cour d’appel de Paris sur la question de la revente de jeux... Lire la suite

Proposition de loi pour une revente équitable des jeux dématérialisés
Redéfinir les droits des consommateurs à l’ère numérique Introduction : La révolution numérique a transformé la manière dont les consommateurs acquièrent et consomment les jeux vidéo.... Lire la suite

Droits des consommateurs
Introduction: L’émergence et l’adoption croissantes du format numérique pour les jeux vidéo posent des questions juridiques cruciales concernant les droits des consommateurs et des éditeurs.... Lire la suite

Le Rétrogaming : Une passion à travers les âges
Le rétrogaming est bien plus qu’un simple retour aux jeux des décennies passées. C’est un voyage nostalgique pour certains, une collection précieuse pour d’autres et... Lire la suite

AU NIVEAU EUROPÉEN,
Le sujet des jeux vidéo dématérialisés, et plus généralement du contenu numérique dématérialisé, continue de faire l’objet de discussions et de propositions législatives importantes au... Lire la suite