L’article d’IGN intitulé “How ‘Stop Killing Games’ Ups the Ante in the Fight for Video Game Preservation” met en lumière l’importance croissante de la préservation des jeux vidéo. Ce sujet trouve un écho particulier en France, où une législation spécifique garantit la conservation des œuvres culturelles, y compris les jeux vidéo.
La Législation Française sur la Préservation des Jeux Vidéo
En France, le dépôt légal, instauré sous François Ier et renforcé par une loi en 1992 (Article de la loi : L. 131-2 et suivants du Code du patrimoine, date : 20 juin 1992 ici et ici ), garantit la préservation des œuvres produites ou distribuées dans le pays, y compris les jeux vidéo. Bien que la loi de 1992 ne mentionne pas spécifiquement les jeux vidéo, ceux-ci sont inclus en tant que documents multimédias et logiciels. La Bibliothèque nationale de France (BnF) est chargée de collecter et de préserver ces œuvres, assurant ainsi leur disponibilité pour les générations futures (Clubic.com) (HAL-SHS).
Pour les jeux dématérialisés, les éditeurs ont la possibilité de déposer les fichiers une fois les mesures anti-copie supprimées. Cette mesure n’est pas encore largement connue, mais elle constitue une étape importante vers la conservation des jeux numériques.
L’Importance de l’Étendre au Niveau Européen
L’extension de cette législation au niveau européen permettrait de créer un cadre harmonisé pour la préservation des jeux vidéo à travers l’Union européenne. Actuellement, la législation européenne en matière de conservation de la nature et de la culture, comme les directives « Habitats » et « Oiseaux », montre que des efforts coordonnés peuvent avoir un impact significatif sur la protection des patrimoines naturels et culturels (European Environment Agency’s home page).
Législations Similaires en Europe
Il existe déjà des initiatives européennes pour la conservation des œuvres culturelles, mais elles sont souvent fragmentées et manquent d’une approche unifiée pour les jeux vidéo. Par exemple, certaines directives européennes sur les biens culturels incluent des mesures de préservation, mais elles ne sont pas spécifiquement adaptées aux défis uniques posés par les jeux vidéo.
Conclusion
Porter la législation française sur la préservation des jeux vidéo au niveau européen permettrait de garantir une conservation plus efficace de ce patrimoine numérique vital. En harmonisant les pratiques de dépôt et de conservation, l’Europe peut assurer que les jeux vidéo, en tant que forme d’art et de culture, soient protégés pour les générations futures.
Informations Complémentaires
Différences Entre la Loi sur les Auteurs en France et la Propriété Intellectuelle Ailleurs
En France, la loi sur les auteurs offre des droits moraux et patrimoniaux inaliénables aux créateurs, reconnaissant leur lien personnel avec leurs œuvres. Ailleurs, notamment dans de nombreux pays anglo-saxons, les droits de propriété intellectuelle sont principalement contractuels, et les créateurs cèdent souvent leurs droits exclusifs aux éditeurs en échange de financement.
Pourquoi il est Pratiquement Impossible d’Avoir des Auteurs (au Sens Français) dans le Jeu Vidéo
- Raison Légale : Les articles L. 113-9 et L. 113-10 du Code de la propriété intellectuelle stipulent que les œuvres créées par des salariés dans le cadre de leur travail appartiennent à l’employeur. Cela inclut les programmeurs, graphistes et, dans une certaine mesure, les musiciens.
- Raison d’Usage : Les éditeurs demandent souvent la cession intégrale des droits pour financer un projet, ce qui rend difficile pour les créateurs de jeux vidéo de bénéficier des protections de la loi sur les auteurs.
Pour une discussion plus approfondie sur ce sujet, vous pouvez consulter l’article “Remettre en Question le Terme ‘Propriété Intellectuelle’ dans l’Industrie du Jeu Vidéo“.
Ces réalités soulignent la nécessité d’une réflexion et potentiellement d’une réforme pour mieux équilibrer les intérêts des créateurs et des éditeurs. Porter cette discussion au niveau européen pourrait non seulement améliorer la préservation des jeux vidéo, mais aussi encourager une reconnaissance plus équitable des contributions individuelles des créateurs.