Oui ! … A cause du COVID on l’a oublié, mais UFC Que Choisir à gagné contre VALVE sur la revente des jeux d’occasion en 2019 …
La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en faveur de l’UFC-Que Choisir est un tournant majeur dans la façon dont nous envisageons la propriété des jeux dématérialisés. Voici les points clés et leurs implications :
- Droit de Revente pour les Jeux Dématérialisés : Le tribunal a reconnu que les consommateurs devraient avoir le droit de revendre les jeux qu’ils achètent en version dématérialisée, tout comme ils le feraient avec une version physique. Cela pourrait avoir un impact significatif sur l’industrie du jeu si d’autres juridictions adoptaient une position similaire.
- Précédent Important : Si cette décision est confirmée en appel et devient une jurisprudence, elle pourrait potentiellement transformer l’industrie du jeu en offrant aux consommateurs le droit de revendre des jeux dématérialisés sur n’importe quelle plateforme.
- Clauses Abusives du Contrat Valve : Le tribunal a également identifié plusieurs clauses abusives dans le contrat utilisateur de Valve, notamment la capacité de Valve de conserver les fonds des utilisateurs et de s’approprier les contenus créés par les utilisateurs. Ces décisions renforcent les droits des consommateurs face à de grandes entreprises technologiques.
- Impact Économique : Le marché des jeux dématérialisés en France est énorme, représentant plus de 1,8 milliard d’euros en 2018. Cette décision pourrait avoir des implications financières majeures pour les plateformes de jeux et les éditeurs.
- La Suite : Alors que l’UFC-Que Choisir célèbre cette victoire, elle est consciente que la bataille est loin d’être terminée. Valve peut faire appel de cette décision. De plus, même si cette décision concerne la France, elle pourrait influencer d’autres juridictions en Europe et ailleurs.
Votre argument concernant la notion d’auteur dans le monde du jeu vidéo est pertinent, car il souligne la complexité de la propriété intellectuelle dans cette industrie. Les jeux vidéo sont souvent le produit d’une collaboration entre de nombreux individus et entités, et les contrats de l’industrie tendent à privilégier les éditeurs plutôt que les créateurs individuels. Cependant, la décision du tribunal ne se concentre pas tant sur la notion d’auteur, mais plutôt sur les droits des consommateurs en ce qui concerne les produits qu’ils achètent.